J.O. 107 du 8 mai 2007
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Arrêté du 20 avril 2007 portant nomination des membres de la commission de conciliation des litiges pouvant survenir entre les acheteurs de lait ou les producteurs en ventes directes et l'Office de l'élevage
NOR : AGRP0752109A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 avril 2007 :
Sont nommés pour trois ans membres de la commission de conciliation des litiges instituée par l'article L. 654-32 et par les articles D. 654-94 à D. 654-99 du code rural :
En tant que représentants des producteurs de lait
Membre titulaire : M. Guy Petain.
Membre suppléant : M. Thierry Roquefeuil.
En tant que représentants des coopératives laitières
Membre titulaire : M. Raymond Breton.
Membre suppléant : M. Michel Thouly.
En tant que représentants des entreprises laitières autres que coopératives
Membre titulaire : M. Laurent Develet.
Membre suppléant : Mme Pascale de Pellegars.
Est nommé pour trois ans président de la commission de conciliation des litiges : M. Marcel Deneux.